Conditions générales

Le périmètre est celui du devis accepté. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant écrit.

Acompte de 40 %. Mise en ligne sous quarante-huit heures après réception des éléments ; facture à huit jours ; pénalités de retard au taux légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Ce qui est acheté reste, ce qui est loué s'arrête : le site, son contenu et le nom de domaine appartiennent au client ; le tableau de bord et les outils font partie de l'abonnement. La cession des droits est expresse et prend effet au paiement du solde.

L'abonnement est indexé chaque année. Si le client ou un tiers modifie le site, la garantie et le service après-vente cessent sur ce qui a été touché.

Les données d'audit et d'usage peuvent être exploitées sous forme anonymisée et agrégée.