Conditions générales

Le prestataire

Marceau André, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Talbert.

SIREN : 131 113 581.

Adresse : 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. C’est une adresse de domiciliation, assurée par la société Kandbaz ; elle ne reçoit pas de public.

Courriel : contact@talbert.fr. Les autres coordonnées, l’éditeur et l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet et clients

Ces conditions encadrent la conception, la fabrication et la tenue de sites, d’outils et de services numériques, ainsi que les outils de la boutique.

La maison contracte avec des professionnels, pour leur activité professionnelle. Celui qui ouvre un espace client le déclare en cochant la case prévue à cet effet, et le devis reprend la qualité de son client. Aucun médiateur de la consommation n’est donc désigné.

Ouvrir un espace client ne vaut ni commande ni engagement de paiement. La boutique n’encaisse aujourd’hui aucune commande en ligne : chaque demande passe par un échange écrit et un devis.

Étude de conception

L’étude dessine et chiffre le projet avant sa fabrication. Elle est offerte lorsque la maison a pris contact en premier. Lorsque vous sollicitez la maison, son prix vous est indiqué avant votre accord, et le montant réglé est déduit de la fabrication si vous poursuivez.

Devis

Rien n’est fabriqué sans devis accepté par écrit. Le devis précise le périmètre, les livrables, le prix, l’échéancier de paiement, le calendrier visé et les droits cédés.

Le devis indique sa date limite de validité. À défaut, il est valable trente jours à compter de son envoi ; au-delà, il doit être confirmé par écrit.

La maison ne garantit aucun délai de livraison. Le calendrier écrit au devis est convenu avec vous à la commande : c’est une intention datée, qui n’engage pas la maison et n’ouvre droit à aucune pénalité. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord écrit.

Aucune facture n’est émise avant l’attribution du numéro SIREN.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les sommes sont payables selon l’échéancier du devis, par virement ou par le moyen qu’il indique. Sans échéance fixée au devis, elles sont payables dans les trente jours suivant l’exécution de la prestation. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Les abonnements sont facturés chaque mois, sans engagement de durée.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de l’échéance et sans rappel, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros par facture (code de commerce, articles L441-10 et D441-5). Si les frais réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Livraison

La livraison est la mise en ligne, l’installation ou la remise de ce que le devis prévoit. Elle est précédée d’une relecture humaine.

Vous disposez de quatorze jours après la livraison pour signaler par écrit ce qui ne correspond pas au devis.

Abonnements

Un abonnement se résilie à tout moment par écrit, sans justification ni pénalité, avec effet à la fin du mois en cours. Ce qui vous appartient vous est alors remis ; les sommes déjà échues restent dues.

Outils de la boutique

Un outil de la boutique pris à distance peut être rendu dans les quatorze jours qui suivent la commande, sans motif : vous nous écrivez, et vous êtes remboursé. La maison accorde ce délai de sa propre initiative, bien qu’elle ne vende qu’à des professionnels.

Si vous demandez par écrit que l’installation commence avant la fin de ce délai, vous reconnaissez que l’outil ne pourra plus être rendu une fois installé, et vous renoncez expressément à ce délai pour cet outil.

Propriété

Après règlement, ce qui est livré en une fois est à vous : textes, images créées pour vous, code et nom de domaine. Les composants tiers, logiciels libres et médias sous licence restent soumis à leurs propres conditions ; le devis les signale.

Ce qui est tenu par abonnement reste accessible tant que l’abonnement court. La maison n’utilise ni votre nom, ni vos données, ni vos travaux comme publicité sans votre accord écrit.

Responsabilité

La maison répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Elle ne garantit ni chiffre d’affaires, ni fréquentation, ni position dans un moteur de recherche. Elle ne répond pas des interruptions dues à un tiers ou à un cas de force majeure.

Vous fournissez les contenus et les autorisations nécessaires. Un outil qui filme des lieux ou des personnes fait l’objet de clauses au devis : finalité, accès, information des personnes filmées, en particulier des salariés, et durée de conservation.

Aucune de ces clauses n’écarte une responsabilité ou une garantie que la loi impose.

Données personnelles

La page Confidentialité décrit les traitements de données.

Litige

Tout désaccord se règle d’abord par écrit, à contact@talbert.fr. À défaut d’accord, le droit français s’applique, et le tribunal compétent est celui que désignent les règles légales de compétence.